Politiques et cadre juridique d'accès à l'information

Le Centre de recherche micro-électronique et technologique s'efforce d'établir de nouvelles relations avec le citoyen par le biais de publication automatique d'informations et de les mettre à la disposition, afin de consacrer le droit d'accéder aux informations conformément aux exigences du Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, tel que détaillé dans le Circulaire n° 2018-19 du 18 mai 2018, relative au droit d'accès à l'information

Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016

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Circulaire n° 2018-19 du 18 mai 2018

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Chargés d'accès aux informations

Responsable d'accès aux informations

Mr. Samir Ghariani

E-mail

samir.ghariani@crmn.rnrt.tn

Vice-responsable d'accès aux informations

Md. Mouna Mestiri

E-mail

mouna.mestiri@crmn.rnrt.tn

Téléphone

+21673823003

E-mail officiel du centre

bo.gec@crmn.rnrt.tn

 

Formulaire d’accès à l’information

Demande d’accès à l’information

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Demande de recours administratif auprès du chef de l’organisme public

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Rapports d’accès à l'information

 

 

 

 

 

Manuel de procédure d’accès à l’information

Manuel de procédure

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Le plan d'action pour consacrer le droit d'accès aux informations

Le plan d'action

Encours

 

 

 

 

Rapport Annuel 2021

Année : 2021
Rapports
  • Consulter : rapan2021.pdf