Politiques et cadre juridique d'accès à l'information
Le Centre de recherche micro-électronique et technologique s'efforce d'établir de nouvelles relations avec le citoyen par le biais de publication automatique d'informations et de les mettre à la disposition, afin de consacrer le droit d'accéder aux informations conformément aux exigences du Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, tel que détaillé dans le Circulaire n° 2018-19 du 18 mai 2018, relative au droit d'accès à l'information
Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 |
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Circulaire n° 2018-19 du 18 mai 2018 |
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Chargés d'accès aux informations
Responsable d'accès aux informations |
Mr. Samir Ghariani |
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Vice-responsable d'accès aux informations |
Md. Mouna Mestiri |
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Téléphone |
+21673823003 |
E-mail officiel du centre |
bo.gec@crmn.rnrt.tn |
Formulaire d’accès à l’information
Demande d’accès à l’information |
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Demande de recours administratif auprès du chef de l’organisme public |
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Rapports d’accès à l'information
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Manuel de procédure d’accès à l’information
Manuel de procédure |
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Le plan d'action pour consacrer le droit d'accès aux informations
Le plan d'action |
Encours |
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